Les présentes conditions s’appliquent aux ventes des produits et services proposés par Snobinart, SARL au capital de 650€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le N° 900 308 388, ci-après dénommée Snobinart.
Pour toute commande passée sur le site de Snobinart, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas la signature manuscrite de celles-ci.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de Snobinart et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site snobinart.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Snobinart.
Article 2 – Produits et services
Le site snobinart.fr permet au client de commander les produits et services suivants :
- Abonnement au magazine bimestriel Snobinart pour une durée d’un an
- Achat d’anciens numéros du magazine Snobinart
- Les produits édités par Snobinart
Les produits et services proposés à la vente par Snobinart sont répertoriés sur le site Internet snobinart.fr avec les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service afin que le client puisse en avoir connaissance en amont de sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Snobinart. Toutefois, Snobinart s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles ont une durée limitée et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire au moment de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix affichés tiennent compte de l’intégralité des charges, taxes et frais de livraison.
Article 4 – Modes de paiement
Le paiement doit intervenir au moment du passage de la commande.
Les conditions de paiement disponibles sont indiquées pour chaque produit ou service.
Le règlement peut s’effectuer :
- par chèque à l’odre de Snobinart, à adresser à Snobinart – 2 impasse des Coqulicots – 30230 Bouillargues ;
- par virement bancaire adressé à Snobinart aux coordonnées suivantes : IBAN FR76 1348 5008 0008 0099 0928 142 / BIC/SWIFT CEPAFRPP348 ;
- par carte bancaire en ligne via le processeur de paiement proposé par la plateforme externe Stripe.
Dans certains cas, seul le paiement par carte bancaire en ligne via le processeur de paiement proposé par la plateforme externe Stripe peut être proposé.
Snobinart n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique. Snobinart n’est pas responsable des problèmes de paiement et des informations fournies par le client à la plateforme externe Stripe en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Article 5 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour valider sa commande, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) qu’il souhaite acheter
- Remplir un formulaire avec les données personnelles essentielles au bon traitement de la commande (identité, contact, livraison)
- S’acquitter du paiement de la somme totale de la commande par le moyen de paiement de son choix
Le client reconnaît que les données fournies au site, et le cas échéant à la plateforme externe de paiement, constituent la preuve de la commande et de sa transaction. En cas d’erreur, d’omission ou de modification, le client peut demander la correction de ses informations en contactant Snobinart par e-mail à contact@snobinart.fr.
Snobinart se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Snobinart serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
Tout achat passé sur snobinart.fr nécessite l’acceptation des cookies techniques du site.
Article 6 – Durée et résiliation
La souscription d’un abonnement au magazine Snobinart se fait pour une durée déterminée indiquée au moment de la commande. La souscription d’un abonnement à durée déterminée ne peut en aucun cas être résiliée par anticipation.
Sauf en cas de reconduction souscrite par le client au terme de celui-ci, l’abonnement prendra fin sans autre démarche nécessaire une fois sa durée écoulée.
Article 7 – Livraison
Les produits et services proposés par Snobinart sont à ce jour disponibles exclusivement à destination de la France métropolitaine. Toute commande passée en-dehors de ce secteur sera refusée. Dans ce cas, Snobinart s’engage à contacter le client pour trouver une solution personnalisée lui permettant de passer commande.
Les commandes effectuées par le client seront livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la validation de la commande, à condition que les informations fournies soient exactes.
a. Abonnement
Tout nouvel abonnement débute avec le numéro suivant la date de paiement de la commande.
Chaque numéro est livré dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant sa publication, en exclusivement en France métropolitaine. L’acheminement est confié aux services postaux, selon les horaires et les conditions qui lui sont propres. Snobinart n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement ou retard lié au fonctionnement des services postaux.
b. Anciens numéros et produits d’édition
Une fois validée et payée, la commande est livrée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés suivant sa confirmation, exclusivement en France métropolitaine. L’acheminement est confié aux services postaux, selon les horaires et les conditions qui lui sont propres. Snobinart n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement ou retard lié au fonctionnement des services postaux.
Article 8 – Droit de rétractation / Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour l’achat au numéro d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.
Dans le cadre d’un abonnement, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas de souscription, le client autorise Snobinart à exécuter son abonnement immédiatement, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu par le Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité / Garanties
Les produits et services fournis par Snobinart bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés en les rendant impropres à l’utilisation, d’une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Pour faire valoir ses droits à la garantie concernée, le client devra informer par e-mail à contact@snobinart.fr de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte, sous peine de déchéance de toute action se rapportant à la garantie.
Snobinart remplacera les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur snobinart.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le client est seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Snobinart ne peut être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution à la suite d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Les informations et données diffusées sur snobinart.fr sont fournies à titre d’information. Elles ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Snobinart ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Snobinart ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande ou d’un contrat en cas d’indisponibilité de produit, de force majeure ou de dysfonctionnement. Snobinart ne peut être tenu pour responsable pour les dommages indirects liés à une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Snobinart ne saurait être tenu pour responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
Article 11 – Informatique et libertés
Les données personnelles fournies par le client et par les utilisateurs du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et images reproduits sur le site de Snobinart, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques sont la propriété exclusive de Snobinart et sont protégés par le droit d’auteur.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’utilisation pour un usage strictement privé (c’est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d’autorisation préalable adressée par écrit par Snobinart, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Snobinart. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Autonomie des clauses du contrat
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 15 – Modification des conditions générales de vente
Snobinart se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 16 – Service clientèle
Par courrier : Snobinart – 2 impasse des Coquelicots – 30230 Bouillargues
Par e-mail : contact@snobinart.fr
